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02/05/2003

CSA - Modification de l'autorisation de Radio Campus (33)

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Décision n° 2003-146 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision n° 2001-927 du 27 novembre 2001 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision n° 92-474 du 26 mai 1992 reconduite un première fois par la décision n° 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision n° 2001-927 du 27 novembre 2001 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus ;
Vu le courrier du 4 mars 2003 par lequel l'association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animation Trois) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la modification de sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision n° 2001-927 du 27 novembre 2001 susvisée, la dénomination sociale : « Association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animation Trois) » est remplacée par : « Association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animation) ».

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 102 du 2 mai 2003 - page 7673
Conseil supérieur de l'audiovisuel