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07/05/2003

Musique - Vers un accord entre radios et éditeurs

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Réunis par Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture et de la Communication, les membres du groupe de travail présidé par Éric Baptiste ont signé un code de projet commun entre radiodiffuseurs, producteurs de phonogrammes et éditeurs.

Cet accord interprofessionnel est intervenu entre les radiodiffuseurs, représentés par la CNRL (Confédération Nationale des Radios Libres), le CNRA (Conseil National des Radios Associatives), la Férarock (Fédération des Radios Associatives Rock), IASTAR (International Association of Student Télévision And Radio), Radio France, le groupe NRJ, le groupe Lagardère, Fun Radio et RTL 2, les producteurs de phonogrammes représentés par le SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) et l'UPFI (Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants) d'une part, et les éditeurs de musique de la CSDEM (Chambre Syndicale de l'Edition Musicale) et de la CEMF (Chambre Syndicale des Editeurs de Musique de France), d'autre part. La signature a eu lieu en présence de Laurent Bayle, Président de la Cité de la Musique (Paris) et de Jacqueline de Guillenchmidt, membre du CSA.

Cet accord, précise le Ministère de la Culture et de la Communication, résulte des conclusions d'un groupe de travail constitué au début de l'année 2002 sous l'égide d'Eric Baptiste, secrétaire général de la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et de Compositeurs). Il pose des règles de "bonne conduite entre producteurs, éditeurs et radiodiffuseurs, "de façon à promouvoir la diversité des opérateurs et des oeuvres et encadrer le développement des pratiques commerciales qui se doivent d'être équitables et transparentes". Cet accord vise également à interdire la pratique du "payer pour être diffusé" ("pay per play"). Le Ministère de la Culture et de la Communication rappelle par ailleurs que "la diversité musicale constitue un objectif d'intérêt commun pour l'ensemble des acteurs de la filière musicale".

Pour sa part, Jean-Jacques Aillagon s'est félicité "de l'aboutissement (...) d'une initiative privilégiant le dialogue interprofessionnel plutôt que le recours à des mesures législatives ou réglementaires". Le Minsitre souligne "l'importance de l'établissement du dispositif de suivi via l'Observatoire de la musique de la Cité de la musique, qui permettra la poursuite du dialogue entre les parties". Des mesures supplémentaires pourraient être prises ultérieurement "s'il était constaté une dégradation de la diversité musicale". Enfin, de nouveaux travaux seront mis en oeuvre pour traiter cette fois-ci des relations entre les producteurs de phonogrammes et les diffuseurs télévisuels.