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07/05/2003
CSA - Décision du 7 mai 2003
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Cité Caps et FMT (Pas-de-Calais) suspendues pour 24 heures
Deux radios du Pas-de-Calais ont fait l'objet d'une suspension de leur autorisation de diffusion pour 24 heures : la radio Cité Caps (Marquise), d'une part, pour n'avoir fourni, en dépit de deux mises en demeure, ni son rapport d'activité et ses états financiers pour l'année 2001, ni l'intégralité des enregistrements de son programme demandés par le CTR ; et la radio FMT - Programme Europe 2 (Saint-Pol-sur-Ternoise), d'autre part, qui n'a pas fourni son rapport d'activité et ses états financiers pour l'année 2001, malgré une mise en demeure.
7 mai 2003
Assemblée plénière du 22 avril 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/17396/csa-decision-du-7-mai-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
