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10/05/2003

CSA - Deux stations suspendues pour 24 heures

Deux stations émettant dans le ressort du CTR de Lille se sont vues infliger une suspension de leur autorisation d'émettre pour une durée de 24 heures.

A Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), la Sarl Promo Ternois exploitant la station FMT programme Europe 2 a fait l'objet le 6 novembre 2002 d'une mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à sa convention. Le CSA, considérant que, malgré cette mise en demeure, la SARL Promo Ternois n'a toujours pas fourni ses comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2001, a décidé de suspendre l'autorisation d'émettre de la station pour une durée de 24 heures. FMT programme Europe 2 devra cesser d'émettre le 3 juin 2003 de 0 heure à 24 heures. En février 2002 déjà, la station avait fait l'objet d'une mise en demeure pour les mêmes motifs.


De même l'association Laverne et Gody, exploitant la station associative Cité Caps à Marquise (Pas-de-Calais), a vu son autorisation d'émettre suspendue pour 24 heures. Le 6 novembre 2002, la station avait été mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2001. En janvier 2003, le CTR de Lille avait également demandé à Cité Caps de lui fournir l'enregistrement de l'intégralité du programme diffusé du samedi 4 janvier au lundi 6 janvier 2003, ainsi que le conducteur correspondant. La station n'ayant pas donné suite à ces demandes, le CSA a décidé de suspendre son autorisation d'émettre le 3 juin 2003 de 0 heure à 24 heures.

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