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14/05/2003
CSA - Autorisation temporaire d'Air Bel (13)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 22 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des équipements collectifs d'Air Bel à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 19 mai au 14 juin 2003 et du 20 octobre au 17 décembre 2003 à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône :
Site : Marseille - Bel-Air.
PAR : 1,5 W dans les directions d'azimuts 46° et 141°.
Sous réserve d'absence de gêne à la réception du canal 54 de Marseille-Pomègues et sans garantie d'absence de gêne par le canal 54 de Marseille-Pomègues.
Canal : 55 H.
JO n° 111 du 14 mai 2003 - page 8292
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/17689/csa-autorisation-temporaire-d-air-bel-13/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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