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14/05/2003

CSA - Nouveau site pour Radio Sky Réunion (97)

Décision n° 2003-170 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe II à la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Le Tampon.
« Fréquence : 92,3 MHz.
« Site d'émission : 12, chemin Paul-Payet, 97430 Le Tampon.
« Altitude du site : 1 405 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 414 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,
D. Baudis

JO n° 111 du 14 mai 2003 - page 8290
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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