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Décision n° 2003-168 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe VII à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I (*)
« Zone de planification : Le Port.
« Fréquence : 104,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, pointe des Galets, 97420 Le Port.
« Altitude du site : 13 mètres.
« Altitude de l'antenne : 66 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 290°/330°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe X à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X (*)
« Zone de planification : Le Tampon.
« Fréquence : 91,5 MHz.
« Site d'émission : TDF, piton Hyacinthe, 97430 Le Tampon.
« Altitude du site : 1 358 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 405 mètres.
« Puissance (PAR) : 800 W.
« Contraintes : 80 W dans le secteur d'azimut 10°/50°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 111 du 14 mai 2003 - page 8290
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/17701/csa-nouveaux-sites-pour-radio-est-reunion-97/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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