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29/09/2000
CSA - Levée des sanctions sur les quotas
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Le CSA a décidé de clore les procédures de sanction engagées à l'encontre des stations Radio Vitamine (Toulon), Contact FM (Lille), Top Music (Strasbourg) et Vibration (Orléans).
Le CSA avait engagé ces procédures le 1er juin 2000 au vu des taux de diffusion constatés au mois d'avril sur les antennes de ces opérateurs. Cette décision exceptionnelle de l'autorité de tutelle est motivée par l'évolution législative imminente en matière de quotas de chansons francophones.
Le CSA a en effet engagé une vaste réflexion sur les nouvelles dispositions de la loi sur les quotas de diffusion d'oeuvres francophones à la radio. Ces dispositions prévoient en particulier que des dérogations peuvent être accordées par le CSA pour des formats spécifiques. Depuis plusieurs jours, le CSA a engagé le dialogue avec tous les acteurs de la filière de production musicale : producteurs, éditeurs et diffuseurs.
Thibault Leroi (thibault.leroi_at_radioactu.com) pour RadioActu
© MédiasActu · 2000 · Reproduction interdite sans autorisation
http://www.radioactu.com/actualites-radio/179/csa-levee-des-sanctions-sur-les-quotas/
Thibault Leroi pour RadioActu
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