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21/05/2003

CSA - Autorisation temporaire de Principe Actif (27)

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Résultats de délibérations

Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Principe Actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Principe Actif pendant la période du 14 au 24 mai 2003 :
Site : 43, rue Ben-Abruso, quartier Saint-Michel, 27000 Evreux ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 97,3 MHz.

JO n° 117 du 21 mai 2003 - page 8716
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/17947/csa-autorisation-temporaire-de-principe-actif-27/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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