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21/05/2003

CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (76)

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Résultats de délibérations

Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 19 au 23 mai 2003 :
Site : collège Le Cèdre, place Michel-Touque, 76360 Canteleu ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 92,9 MHz.

JO n° 117 du 21 mai 2003 - page 8716
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/17952/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-76/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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