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21/05/2003

CSA - Nouveau site pour Radio Free Dom (97)

Décision n° 2003-178 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-409 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-409 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe à la décision n° 2001-409 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Saint-Philippe.
« Fréquence : 102,4 MHz.
« Site d'émission : 133, chemin de la Ceinture, lieudit Hauts de Mare Longue, 97442 Saint-Philippe.
« Altitude du site : 160 mètres.
« Altitude de l'antenne : 170 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 117 du 21 mai 2003 - page 8697
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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