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21/05/2003

CSA - Nouveaux sites pour Radio Kréol FM (97)

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Décision n° 2003-183 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe IV à la décision n° 2000-520 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Les Trois-Bassins.
« Fréquence : 107,9 MHz.
« Site d'émission : 171, chemin du Relais, 97422 La Saline.
« Altitude du site : 485 mètres.
« Altitude de l'antenne : 493 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
L'annexe V à la décision n° 2000-520 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)
« Zone de planification : Saint-André.
« Fréquence : 94,20 MHz.
« Site d'émission : 24, chemin de Bellevue, 97412 Bras-Panon.
« Altitude du site : 483 mètres.
« Altitude de l'antenne : 493 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 70°/90°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 117 du 21 mai 2003 - page 8698
Conseil supérieur de l'audiovisuel