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21/05/2003
CSA - Décision du 21 mai 2003
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Radio Ploubaz FM : sanction pécuniaire
Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 7 janvier 2003 à l'encontre de Radio Ploubaz FM (Tréguier - Côtes-d'Armor), pour déviation excessive de fréquence, le Conseil a décidé de prononcer une sanction de 1500 €.
21 mai 2003
Assemblée plénière du 6 mai 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/17970/csa-decision-du-21-mai-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
