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21/05/2003
CSA - Décision du 21 mai 2003
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Midi-Pyrénées : lancement d'un appel aux candidatures
Un appel aux candidatures partiel a été lancé dans la région Midi-Pyrénées, pour l'utilisation d'un petit nombre de fréquences dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées et du Tarn. Il est ouvert aux radios de catégorie A, B, D et E.
Les candidats pourront retirer leur dossier, à partir du 5 juin 2003, au comité technique radiophonique de Toulouse (21 rue de Rémusat, 31000 Toulouse. Tél. : 05 34 45 18 50, télécopie : 05 61 23 65 48). Ils devront le déposer en deux exemplaires au CTR de Toulouse avant le 10 juillet 2003 à 17h, ou l'adresser au CTR par voie postale avant le 10 juillet 2003 à minuit, sous pli recommandé avec accusé de réception. En parallèle, deux exemplaires devront être adressés au CSA, à Paris.
21 mai 2003
Assemblée plénière du 6 mai 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/17972/csa-decision-du-21-mai-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
