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20/06/2003
CSA - Autorisation temporaire de Tour de France (44)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 6 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Slade SAS à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Tour de France le 26 juillet 2003 :
Site : Nantes (44) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 92,0 MHz.
JO n° 141 du 20 juin 2003 - page 10389
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/18868/csa-autorisation-temporaire-de-tour-de-france-44/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
