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24/06/2003
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (76)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 27 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 2 au 6 juin 2003.
Site : école Maupassant, rue du Petit-Château, 76850 Bosc-le-Hard.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,4 MHz.
JO n° 144 du 24 juin 2003 - page 10587
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/18981/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-76/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
