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02/07/2003
CSA - Décision du 2 juillet 2003
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Référendum en Corse : le CSA organise la campagne radiodiffusée
Le Conseil a adopté une décision fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse.
2 juillet 2003
Assemblée plénière du 17 juin 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/19351/csa-decision-du-2-juillet-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
