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06/07/2003
CSA - Audition publique de la société Ouest Communication
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Résultat d'une délibération
Par délibération en date du 17 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Ouest Communication le 8 juillet 2003, à 9 heures, dans les locaux du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
JO n° 155 du 6 juillet 2003 - page 11519
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/19437/csa-audition-publique-de-la-societe-ouest-communication/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
