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09/07/2003
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (45)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 24 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant les périodes du 21 au 25 juillet 2003 et du 28 juillet au 1er août 2003 :
Site : centre-ville, Orléans (45) ;
Puissance : 200 W ;
Fréquence : 98,7 MHz.
JO n° 157 du 9 juillet 2003 - page 11666
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/19552/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-45/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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