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23/07/2003

CSA - Reconduction de Radio Antenne portugaise

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Décision n° 2003-361 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-1232 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antenne portugaise de Tours pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-1232 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antenne portugaise de Tours pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise ;
Vu la demande adressée par l'association Antenne portugaise de Tours le 9 avril 2003 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'article 2 de la décision n° 2000-1232 du 5 septembre 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2000-1232 du 5 septembre 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 23/07/2003 page 12422 à 12422

Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Antenne portugaise de Tours et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 168 du 23 juillet 2003 - page 12422
Conseil supérieur de l'audiovisuel