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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 8 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser SLADE SAS à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Tour de France 2003, pendant les journées des 14 et 15 juillet 2003 :
14 juillet 2003 :
Site : Gap (05) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,0 MHz.
15 juillet 2003 :
Site : Marseille (13) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 105,7 MHz.
JO n° 173 du 29 juillet 2003 - page 12899
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/20215/csa-autorisation-temporaire-de-tour-de-france-2003/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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