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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 8 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Emma à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Emmanuel, du 19 juillet au 19 août 2003 :
Site : Le Moulin Liron, Paray-le-Monial (71) ;
Puissance : 10 W ;
Fréquence : 88,6 MHz, 90,2 MHz, 91,7 MHz, 93,3 MHz, 101,0 MHz, 101,5 MHz, 103,6 MHz, 104,3 MHz (sans garantie de non-brouillage), 107,5 MHz.
JO n° 176 du 1 août 2003 - page 13189
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/20343/csa-autoprisation-temporaire-de-radio-emmanuel-71/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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