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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant la période du 25 au 29 août 2003 :
Site : services techniques municipaux, rue de Torcay, 28500 Vernouillet.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,9 MHz.
JO n° 188 du 15 août 2003 - page 14118
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/20700/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-28/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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