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01/10/2003
CSA - Décision du 1 octobre 2003
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Fréquence Mistral (Sisteron) : retrait d'autorisation
Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 3 décembre 2002 à l'encontre de Fréquence Mistral qui n'émettait plus sur la fréquence 99,2 MHz à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), le Conseil a décidé de retirer l'autorisation accordée.
1 octobre 2003
Assemblée plénière du 9 septembre 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/21709/csa-decision-du-1-octobre-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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