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02/10/2003

CSA - Nouveau site pour Fun Radio (28)

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Décision n° 2003-480 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe I à la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Chartres.
Fréquence : 104,9 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Hauts Saumons, 28000 Chartres.
Altitude du site : 149 mètres.
Altitude de l'antenne : 211 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 310°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 228 du 2 octobre 2003 - page 16866
Conseil supérieur de l'audiovisuel