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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 9 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Rappeur, pendant la période du 1er octobre 2003 au 1er juin 2004 :
Site : institut médico-éducatif, 12560 Saint-Laurent-d'Olt ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.
JO n° 228 du 2 octobre 2003 - page 16868
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/21753/csa-autorisation-temporaire-de-radio-rappeur-12/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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