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02/10/2003

CSA - Décision du 2 octobre 2003

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Radio Pagani (Guyane) ne peut pas être reconduite hors appel aux candidatures

Alors que le Conseil avait, le 15 janvier 2003, statué favorablement sur la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Radio Pagani (Guyane), l'association éditrice n'a donné aucune réponse au projet de convention qui lui a été communiqué.

La convention n'ayant donc pas été conclue avant le terme du délai légal imparti, le Conseil n'a pas pu reconduire l'autorisation de la radio hors appel aux candidatures.

2 octobre 2003
Assemblée plénière du 3 septembre 2003

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/21762/csa-decision-du-2-octobre-2003/

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

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