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Résultat d'une délibération
Par délibération en date du 3 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial Club à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Montauban, du 13 au 29 septembre 2003 :
Site : Montauban de Bretagne (35) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,9 MHz.
JO n° 230 du 4 octobre 2003 - page 16996
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/21808/csa-autorisation-temporaire-de-radio-montauban-35/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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