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08/10/2003
CSA - Autorisation temporaire de RVM (78)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 9 septembre 2003 modifiant le résultat de délibération en date du 15 juillet 2003 publié au Journal officiel du 1er août 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Vallée de la Mauldre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé RVM, du 15 juillet au 30 septembre 2003 :
Site : Maule (78).
Puissance : 10 W.
Fréquence : 99,70 MHz.
JO n° 233 du 8 octobre 2003 - page 17201
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/21903/csa-autorisation-temporaire-de-rvm-78/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
