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08/10/2003
CSA - Décision du 8 octobre 2003
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Radio ICS (Martinique) : caducité d'autorisation
Le tribunal de commerce de Fort-de-France ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société Nouvelle ICS, titulaire de l'autorisation de diffusion de Radio ICS à Morne-Bigot et Morne-Pavillon (Martinique), le Conseil a constaté la caducité de l'autorisation délivrée le 15 octobre 2002.
8 octobre 2003
Assemblée plénière du 23 septembre 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/21909/csa-decision-du-8-octobre-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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