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14/10/2003
CSA - Rectificatif pour Rire et Chansons
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Décision n° 2003-517 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-1010 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
A la page 30083 du Journal officiel du 10 mai 2003, concernant la décision n° 2002-1010 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, dans l'annexe II :
Au lieu de :
« Puissance (PAR max.) : 500 kW »,
Lire :
« Puissance (PAR max.) : 500 W ».
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 238 du 14 octobre 2003 - page 17493
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22053/csa-rectificatif-pour-rire-et-chansons/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
