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Décision n° 2003-516 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-383 du 8 juillet 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
A la page 12890 du Journal officiel du 29 juillet 2003, concernant la décision n° 2003-383 du 8 juillet 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons :
Dans l'annexe I :
Au lieu de :
« Puissance (PAR max.) : 500 kW ;
Contraintes : 160 kW dans le secteur d'azimut 320°/020° »,
Lire :
« Puissance (PAR max.) : 500 W ;
Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 320°/020° ».
Dans l'annexe II :
Au lieu de :
« Puissance (PAR max.) : 500 kW ;
Contraintes : 100 kW dans le secteur d'azimut 20°/110° »,
Lire :
« Puissance (PAR max.) : 500 W ;
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20°/100° ».
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 238 du 14 octobre 2003 - page 17493
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22054/csa-rectificatif-pour-rire-chansons/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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