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14/10/2003
CSA - Autorisation temporaire de Mosaïque FM (83)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association : Les Quartiers à l'école de la Radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Mosaïque FM, pendant la période du 24 septembre au 21 décembre 2003 :
Site : collège André-Léotard, 50, rue de la Montagne, 83600 Fréjus ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,3 MHz.
JO n° 238 du 14 octobre 2003 - page 17493
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22064/csa-autorisation-temporaire-de-mosaique-fm-83/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
