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14/10/2003
CSA - Autorisation temporaire de Spin FM (31)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des élèves de l'Institut national polytechnique de Toulouse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé SPIN FM, pendant la période du 20 octobre 2003 au 11 juin 2004 :
Site : 2, rue Charles-Camichel, 31000 Toulouse ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence ; 98,7 MHz.
JO n° 238 du 14 octobre 2003 - page 17493
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22066/csa-autorisation-temporaire-de-spin-fm-31/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
