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22/10/2003

CSA - Modofication pour RCF Méditerranée-Toulon

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Décision n° 2003-519 du 30 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1071 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée-Toulon

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1071 du 2 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée-Toulon ;
Vu la demande adressée le 12 juin 2003 par l'association Radio Arc-en-Ciel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans l'intitulé, au neuvième visa et à l'article 2 de la décision n° 2000-1071 du 2 mai 2000, les mots : « Radio Arc-en-Ciel » sont remplacés par les mots : « RCF Méditerranée ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 245 du 22 octobre 2003 - page 17986
Conseil supérieur de l'audiovisuel