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22/10/2003
CSA - Autorisation temporaire de Radio Mille Pattes (91)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mille pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mille Pattes à partir de la ville de Saulx-les-Chartreux (91) pendant la période du 6 octobre 2003 au 30 juin 2004 :
Site : Saulx-les-Chartreux (91).
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.
Fréquence : 92,9 MHz.
JO n° 245 du 22 octobre 2003 - page 17987
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22307/csa-autorisation-temporaire-de-radio-mille-pattes-91/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
