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22/10/2003
CSA - Décision du 22 octobre 2003
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Ici et Maintenant (Paris) : clôture de la procédure de sanction
L'association Ici et Maintenant, titulaire de l'autorisation de diffusion du programme du même nom à Paris, ayant communiqué au Conseil son rapport d'activité, ses comptes de bilan et de résultats et sa déclaration de données sociales pour l'exercice 2001, le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction engagée à son encontre le 20 mai 2003.
22 octobre 2003
Assemblée plénière du 6 octobre 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22310/csa-decision-du-22-octobre-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
