PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
29/10/2003
CSA - Nominations au CTR de Rennes
Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2003-530 du 30 septembre 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Rennes
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Henriette Gautron est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes, et M. Jean Amyot d'Inville, membre suppléant, pour une période de trois ans à compter du 30 septembre 2003.
Article 2
M. Michel Decré est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Rennes.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 251 du 29 octobre 2003 - page 18499
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22525/csa-nominations-au-ctr-de-rennes/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
