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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 30 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL GBP Production à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Rêve d'évasion du 3 au 24 décembre 2003 :
Site : 6, rue Pierre-Curie, 42400 Saint-Chamond ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.
JO n° 251 du 29 octobre 2003 - page 18501
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22531/csa-autorisation-temporaire-de-reve-d-evasion-42/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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