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03/11/2003
CSA - Décision du 3 novembre 2003
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Radio Tout'Moune (Guyane) : sanction pécuniaire
Une sanction pécuniaire de 1000 € a été prononcée à l'encontre de Radio Tout'Moune (Cayenne - Guyane), dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 7 janvier 2003 : l'association éditrice n'a en effet transmis au Conseil ni son rapport d'activité ni ses comptes de bilan et de résultats pour l'année 2000.
3 novembre 2003
Assemblée plénière du 14 octobre 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22577/csa-decision-du-3-novembre-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
