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03/11/2003
CSA - Décision du 3 novembre 2003
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Appel aux candidatures en Midi-Pyrénées : un dossier irrecevable
Le Conseil a déclaré irrecevable, dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 mai 2003 en Midi-Pyrénées, le dossier de l'association Radio de la Fraternité de Tarbes. Ce document est en effet parvenu au CTR de Toulouse et au CSA le 22 septembre 2003, alors que la date limite de dépôt des candidatures avait été fixée au 10 juillet 2003.
3 novembre 2003
Assemblée plénière du 14 octobre 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22582/csa-decision-du-3-novembre-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
