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06/11/2003
CSA - Autorisation temporaire de Radio Bain 2003 (35)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 14 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des artisans, commerçants et industriels de Bain-de-Bretagne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bain 2003 du 15 novembre au 1er décembre 2003 :
Site : place de la République, 35470 Bain-de-Bretagne.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,4 MHz.
JO n° 257 du 6 novembre 2003 - page 18972
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22689/csa-autorisation-temporaire-de-radio-bain-2003-35/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
