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06/11/2003
CSA - Autorisation temporaire de Radio Mille-Etangs (70)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 14 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du collège des Mille-Etangs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mille-Etangs, du 1er novembre 2003 au 30 décembre 2004 :
Site : collège des Mille-Etangs, 32, route de Lure, 70270 Melisey.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 98,9 MHz.
JO n° 257 du 6 novembre 2003 - page 18972
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22696/csa-autorisation-temporaire-de-radio-mille-etangs-70/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
