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11/11/2003
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (45)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 21 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 27 au 31 octobre 2003 :
Site : espace jeunes, 13, rue de la Salle-des-Fêtes, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 98,7 MHz.
JO n° 261 du 11 novembre 2003 - page 19264
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22802/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-45/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
