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12/11/2003
CSA - Décision du 12 novembre 2003
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Europe 2 Ternois (Pas-de-Calais) mise en demeure
La station Europe 2 Ternois (Saint-Pol-sur-Ternoise - Pas-de-Calais) a été mise en demeure de fournir son rapport d'activité et ses comptes de bilan et de résultats pour l'année 2002.
12 novembre 2003
Assemblée plénière du 21 octobre 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/22830/csa-decision-du-12-novembre-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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