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26/11/2003
CSA - Reconduction au CTR de Poitiers
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Décision n° 2003-580 du 21 octobre 2003 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Brigitte Chevalier-Gautier est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans, à compter du 21 décembre 2003.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 273 du 26 novembre 2003 - page 20106
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/23176/csa-reconduction-au-ctr-de-poitiers/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
