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27/11/2003
CSA - Décision du 27 novembre 2003
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Radio J : sanction pécuniaire
Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 20 mai 2003 à l'encontre de Radio J, qui n'aurait fourni ni son rapport d'activité, ni ses comptes de bilan et de résultats, ni sa déclaration de données sociales pour l'année 2001, le Conseil a décidé de prononcer une sanction pécuniaire de 1 000 €.
27 novembre 2003
Assemblée plénière du 4 novembre 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/23183/csa-decision-du-27-novembre-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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