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27/11/2003
CSA - Décision du 27 novembre 2003
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Consultations en Martinique et en Guadeloupe : le Conseil adopte quatre recommandations
Le Conseil a adopté quatre recommandations destinées à l'ensemble des médias audiovisuels en vue des consultations du 7 décembre 2003 des électeurs de Martinique et de Guadeloupe, organisées sur le fondement de l'article 73 de la Constitution, ainsi qu'en vue de celles des îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy, organisées sur le fondement de l'article 72-4 de la Constitution.
27 novembre 2003
Assemblée plénière du 4 novembre 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/23202/csa-decision-du-27-novembre-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
