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02/12/2003

CSA - Nouveau site pour Périgueux 103 (24)

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Décision n° 2003-583 du 4 novembre 2003 modifiant la décision n° 2001-990 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Périgueux 103

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-990 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Périgueux 103 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe à la décision n° 2001-990 du 18 décembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Périgueux.
« Fréquence : 102,3 MHz.
« Site d'émission : avenue Winston-Churchill, 24660 Coulouniex-Chamiers.
« Altitude du site : 190 mètres.
« Altitude de l'antenne : 214 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 278 du 2 décembre 2003 - page 20575
Conseil supérieur de l'audiovisuel