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02/12/2003

CSA - Modification d'autorisation pour Europe 2 Provence

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Décision n° 2003-587 du 12 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-102 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions n° 95-692 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1101 du 16 mai 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-102 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions n° 95-692 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1101 du 16 mai 2000 autorisant la SA Publi Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence ;
Vu la demande adressée le 6 octobre 2003 par la SA Publi Loisirs faisant part au conseil de son intention de changer de dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Aux 10 e et 11e visas et à l'article 1er de la décision n° 91-102 du 18 janvier 1991, dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction n° 95-692 du 25 juillet 1995, dans le titre, au 9 e visa et à l'article 2 de la décision de reconduction n° 2000-1101 du 16 mai 2000, les mots : « Publi Loisirs » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Marseille ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 278 du 2 décembre 2003 - page 20576
Conseil supérieur de l'audiovisuel